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Arrêté du 20 juillet 2020

portant admission à la retraite (magistrature)

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Demandes de retraite de magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite, avec des départs prévus en novembre 2020 et janvier 2021.

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Retraite de plusieurs magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite, avec des dates de départ prévues en novembre 2020 et janvier 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er novembre 2020 :
M. Jean-Pierre PETIT, substitut du procureur général à la cour d'appel de Douai.
1er janvier 2021 :
M. Patrick AUDUGE, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon ;
Mme Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval ;
M. Michel BONNIEU, avocat général à la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Annie BRUSLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Andrée GEORGEAULT, conseillère à la cour d'appel de Rennes ;
M. Christian GHIGO, vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
M. François KHEITMI, conseiller à la cour d'appel de Riom ;
Mme Catherine KRIEF-SEMITKO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau ;
M. André PACCALIN, procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris ;
M. Jean-Michel PIGNOUX, conseiller à la cour d'appel de Bourges ;
M. Thierry PONS, procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse ;
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER, avocate générale à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Geneviève TOUVIER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté du 20 juillet 2020