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Arrêté du 14 août 2020

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Délégation est donnée à :
Mme Fanny ANOR, directrice de cabinet,
M. Laurent NAVES, directeur adjoint de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Gabriel Attal

Arrêté du 14 août 2020
Article 1
Article 2