JORF n°0204 du 21 août 2020

Arrêté du 14 août 2020

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Fanny ANOR, directrice de cabinet,
M. Laurent NAVES, directeur adjoint de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Gabriel Attal