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Arrêté du 14 août 2020

portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la signature de documents officiels par le porte-parole du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 14 août 2020 autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le porte-parole du gouvernement, sauf les décrets.

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Nominations au cabinet du secrétaire d'État) portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au porte-parole du gouvernement

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le porte-parole du gouvernement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Fanny ANOR, directrice de cabinet,
M. Laurent NAVES, directeur adjoint de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Gabriel Attal

Arrêté du 14 août 2020
Article 1
Article 2