JORF n° 0180 du 7 août 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique »

Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titre avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline flûte traversière session 2019 par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté du 25 juillet 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Décret n° 2018-713 du 3 août 2018 portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 juillet 2018 fixant le montant du dividende prélevé par l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'exercice 2017

Arrêté du 1er juillet 2018 portant attribution du label « Centre dramatique national » au « Centre dramatique régional de l'océan Indien » situé à Saint-Denis (La Réunion)

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre national de création musicale - CNCM » à la structure dénommée « Athénor »

Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels

Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant abrogation de la spécialité « Opérateur projectionniste de cinéma » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles

Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

Décret du 3 août 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 3 août 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 3 août 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 3 août 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution de fonction à l'établissement public du parc amazonien de Guyane

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique relatif aux missions des pharmaciens et de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique relatif à l'arrangement de reconnaissance mutuelle France-Québec

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)