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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des points NBI pour les greffiers en chef

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2018 ajuste les points NBI des greffiers en chef selon leur lieu de travail.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 14 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification des points NBI pour les greffiers en chef

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2