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Arrêté du 30 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire d'Orvault change son bureau pour Thouaré-sur-Loire.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire d'Orvault déménage son office à Thouaré-sur-Loire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique) dont est titulaire M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) est transféré à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).

Arrêté du 30 juillet 2018