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Décret n°2018-713 du 3 août 2018

portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report d'une élection au dimanche 11 novembre 2018

Résumé. Le décret fixe la date du vote pour une élection au dimanche 11 novembre 2018 et confie au ministre de l'Europe et des affaires étrangères la tâche de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger), 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger), 40 (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger) et 43 (Remplacement des délégués consulaires et conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas,

Décrète :

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Report de la date du vote à l'urne

Résumé. Le vote à l'urne pour une élection est reporté au dimanche 11 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Décret n°2018-713 du 3 août 2018
Article 1
Article 2