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Arrêté du 25 juillet 2018

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Changement d'adresse du siège d'une fondation

Résumé. Un arrêté change l'adresse du siège d'une fondation à Mulhouse.

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Changement d'adresse pour une fondation à Mulhouse

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change l'adresse du siège d'une fondation à Mulhouse.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique par décret impérial du 17 août 1870 dite « Hospice israélite du Haut-Rhin », portant sur le transfert de siège de cette fondation du parc des collines à Mulhouse (68) au 1, rue du Drumont à Mulhouse (68).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 25 juillet 2018