Article 1
M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.
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JORF n°0180 du 7 août 2018
Décret du 3 août 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe