La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation,
Arrête :
La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code est intégrée à cette annexe.
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2 cités
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret