La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique)Art. L.239-1Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels aide le ministre de la Culture à prendre des décisions sur les formations et la recherche dans les domaines de l'art, de l'architecture et du patrimoine., D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique)Art. D.239-1Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne son avis sur les questions liées aux établissements d'enseignement supérieur et aux structures de recherche relevant du ministère de la Culture. et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)Art. D.239-2Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est composé de 69 membres représentant divers acteurs du domaine culturel, dont des enseignants, des étudiants, des chercheurs, des professionnels et des élus. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-1Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLes activités de recherche et d'enseignement supérieur financées par des fonds publics doivent être évaluées selon des critères objectifs et inspirés des meilleures pratiques internationales. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires.,
Arrête :