Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 juillet 2018

fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 liste les établissements d'enseignement supérieur et leurs unités de recherche relevant du ministère de la culture, et confie au secrétaire général leur mise en œuvre.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement supérieur et leurs unités de recherche relevant du ministère de la culture.

La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) est annexée au présent arrêté.
La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) est intégrée à cette annexe.

En vigueur depuis le 8 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements et unités de recherche en culture

Résumé. La liste des établissements et unités de recherche dans les domaines de l'architecture, des arts plastiques, de l'audiovisuel, du cinéma, du patrimoine et du spectacle vivant en France.

Fait le 13 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe