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Arrêté du 27 juillet 2018

fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

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Arrêté du 27 juillet 2018 sur les inscriptions et élections des conseils militaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour s'inscrire comme volontaire et choisir des militaires par tirage au sort ou élection pour siéger dans différents conseils de l'armée.

La ministre des armées,

Vu les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-27 (Application des règles pour les organismes consultatifs militaires) du code de la défense ;

Vu l'article 8 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,

Arrête :

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Dates limites pour le volontariat dans la fonction militaire

Résumé. Un arrêté fixe les dates limites pour s'inscrire comme volontaire dans les conseils de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 octobre 2018 à minuit pour les conseils de la fonction militaire, au 26 octobre 2018 pour le Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Dates des désignations de militaires pour les conseils de la fonction militaire

Résumé. Des militaires seront choisis par tirage au sort ou élection pour siéger dans différents conseils de l'armée.

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées auront lieu le 6 novembre 2018.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • le 7 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 5 au 9 novembre 2018 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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Dates des élections pour les conseils militaires

Résumé. Les élections pour choisir les membres des conseils militaires auront lieu fin novembre et début décembre 2018.

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants si elles sont nécessaires des conseils de la fonction militaire ainsi que les opérations de désignation par élection comme membres du conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 26 au 30 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, gendarmerie, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • le 14 décembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire terre et service de santé des armées.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Florence Parly

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4