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Arrêté du 18 juillet 2018

relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de projets innovants pour la culture et le patrimoine

Résumé. Un accord est approuvé pour financer des projets innovants qui utilisent la technologie pour promouvoir la culture et le patrimoine.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 (Modification des règles sur le responsable des investissements) relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,

Arrête :

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Approbation d'un accord pour des projets numériques culturels

Résumé. Un accord est approuvé pour financer des projets innovants qui utilisent la technologie pour promouvoir la culture et le patrimoine.

L'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2