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Décret du 3 août 2018

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour la protection des zones humides

Résumé. Un décret du 3 août 2018 permet à une députée de travailler temporairement pour protéger les zones humides, sans être payée.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour une députée

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour protéger les zones humides, sans rémunération.

Mme Frédérique TUFFNELL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.

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Publication d'un décret sur les zones humides

Résumé. Un décret du 3 août 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour une mission sur la préservation des zones humides.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2