Mme Frédérique TUFFNELL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.
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Décret du 3 août 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe
Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2