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Décret du 3 août 2018

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2