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Décès et mission d'un sénateur
Sénat
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Josy MOINET, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1973 à 1989.
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 août 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs), M. Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, en mission temporaire auprès de M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette mission portera sur la préservation des zones humides.
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