La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;
- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint et par un chef de service qui assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

Le service des relations et des conditions de travail comprend :

- la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail ;
- la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Le service est chargé de préparer les projets de texte relevant du champ de compétence de la direction, d'en suivre l'exécution et d'en assurer l'évaluation. Il contribue à mettre en œuvre les mesures visant à faciliter l'accès au droit. Il veille à la légalité des accords interprofessionnels et des accords de branche et contribue au développement et à la qualité de la négociation collective. Il favorise l'implantation et le développement des institutions représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail et coordonne sa mise en œuvre.
Le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail comprend :

- la sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail ;
- la sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail.

Le service de l'animation territoriale est chargé du pilotage et de l'appui au système d'inspection du travail et il veille à la mise en œuvre de la politique du travail par les services déconcentrés et organise les relations du système d'inspection du travail avec les autres administrations et institutions.
Il assiste le directeur général du travail dans l'exercice de sa fonction d'Autorité centrale de l'inspection du travail, lequel veille au respect par toute autorité et toute personne placée sous son autorité des obligations, prérogatives et garanties prévues pour l'inspection du travail par le code de déontologie.

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail est chargée de l'élaboration, du suivi de l'exécution des règles et du suivi des activités concernant :

- les relations individuelles entre les entreprises et les salariés ;

- les procédures de licenciement, en lien avec, pour ce qui la concerne, la DGEFP ;

- les dispositions relatives aux différentes formes d'emploi et aux différentes formes de relations du travail ;

- le règlement intérieur, le droit disciplinaire et, plus généralement, l'ensemble des questions concernant l'exercice des libertés et des obligations nées du contrat de travail ;

- en liaison avec le Défenseur des droits et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la protection des salariés contre les différentes formes de discriminations et de harcèlement dans l'entreprise ;

- le principe d'égalité au sein de l'entreprise et la conciliation vie privée-vie professionnelle ;

- le statut et l'exercice des missions du conseiller du salarié ;

- l'évolution des contrats de travail en cas de modification de la situation juridique de l'employeur ;

- l'éthique et la responsabilité sociale de l'entreprise ;

- les relations de travail transnationales ;

- les questions relatives au droit applicable aux salariés détachés dans le cadre d'une prestation de service internationale et à celles des entreprises effectuant ces prestations ;

- le travail illégal. A ce titre, en lien avec la sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et la délégation nationale de lutte contre la fraude, la sous-direction contribue à la préparation et à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal et à la réalisation du bilan annuel ;

- les questions relatives à la traite des êtres humains ;

- l'appui juridique au Groupe national de veille, d'appui et de contrôle.

Elle est également chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant la négociation collective ainsi que du suivi et de l'animation de la négociation collective. A ce titre, elle :

- favorise le développement de la couverture des salariés et la négociation aux niveaux interprofessionnel, des branches et des entreprises, tant au niveau national qu'au niveau local ;

- conduit le chantier de restructuration du paysage conventionnel visant à réduire le nombre de branches professionnelles ;

- fournit un appui au dialogue social avec des outils juridiques et méthodologiques, notamment par l'organisation et l'animation des commissions mixtes paritaires ;

- procède à l'élargissement et à l'extension des conventions et accords collectifs ;

- assure, en liaison avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le suivi et l'analyse quantitative et qualitative des conventions et accords et réalise le bilan annuel de la négociation collective ;

- assure le dépôt et l'archivage des accords interprofessionnels et de branche et en organise la publication en liaison avec les services du Premier ministre ;

- organise le dépôt des accords d'entreprise et leur publication en liaison avec les services déconcentrés du ministère du travail et les services du Premier ministre ;

- assure une veille sur les productions du dialogue social européen et international.

La sous-direction est également chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant :

- la mise en place, les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

- le droit des organisations syndicales et le droit syndical dans l'entreprise ;

- la représentation des salariés dans les organes de direction des sociétés anonymes et dans les entreprises du secteur public ;

- la représentativité syndicale et patronale ;

- la désignation des conseils de prudhommes et l'organisation de leur formation continue par l'agrément et le conventionnement des organismes chargés de cette formation ;

- le droit de grève.

Elle est également chargée :

- des relations avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel ;

- du financement des organisations syndicales et de l'agrément et du conventionnement des organismes chargés de la formation syndicale ;

- de la transposition et de la mise en œuvre des règles européennes, dans son domaine de compétence ;

- de la collecte des données relatives aux résultats des élections aux institutions représentatives du personnel en entreprise et à la représentativité syndicale ;

- du suivi de la vie syndicale en France et à l'étranger ainsi que de l'ensemble des thèmes liés au dialogue social européen ;

- de l'organisation et du traitement des recours administratifs et contentieux relatifs aux élections professionnelles.

Elle est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant :

- l'aménagement du temps de travail, les différentes formes de congés et de repos obligatoires ;

- les revenus salariaux, le SMIC et les classifications ;

- la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ;

- l'actionnariat salarié et l'épargne salariale ;

- l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elle instruit les recours des tiers en matière de durée du travail, d'intéressement et d'épargne salariale.

Elle participe à la définition et au suivi de l'exécution des actions prioritaires de contrôles et des campagnes de contrôle ciblées conduites par l'inspection du travail.

Elle instruit les recours hiérarchiques relatifs aux décisions prises par les services déconcentrés dans le champ des attributions de la sous-direction.

Elle assure en outre :

- le secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, du Haut conseil du dialogue social, du Conseil supérieur de la prud'homie et du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ;

- l'établissement, en liaison avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, de la liste annuelle des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP).

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :

- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;
- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;
- le bureau des équipements et des lieux de travail.

Elle est chargée de l'élaboration des orientations, des règles et des plans d'action concernant l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la protection des salariés contre les risques professionnels et du suivi de leur exécution.
Elle participe aux négociations européennes, aux comités techniques d'experts européens et internationaux ainsi qu'aux travaux des organismes européens et internationaux dans son champ de compétence et assure la transposition et la mise en œuvre des règles européennes en santé et sécurité au travail ;
Elle participe à la définition et au suivi de l'exécution des actions prioritaires de contrôles et des campagnes de contrôle ciblées conduites par l'inspection du travail.
Elle instruit les recours hiérarchiques relatifs aux décisions prises par les services déconcentrés dans le champ des attributions de la sous-direction.
Elle assure la concertation avec les représentants des milieux professionnels.
En matière d'organisation générale de la prévention des risques professionnels, elle :

- assure la préparation, le pilotage et le suivi de l'exécution du plan santé au travail et des autres plans d'action gouvernementaux ayant une incidence sur la santé au travail et suit la déclinaison du plan santé au travail (PST) dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
- définit le contenu des actions prioritaires, assure leur suivi et évalue les résultats ;
- définit et coordonne les actions d'études et de recherche destinées à faire progresser les conditions de travail ;
- participe à l'élaboration des dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités sociaux et économiques (CSE) et veille à leur mise en œuvre ;
- élabore les règles relatives à la médecine du travail, à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ;
- détermine les orientations de l'action des services de santé au travail et évalue les actions menées dans ce domaine, en lien avec l'inspection médicale du travail ;
- élabore les règles relatives à la protection des jeunes travailleurs ;
- assure, en application de l'article R. 4642-1 du code du travail, la tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
- assure, conjointement avec d'autres ministères, en application de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- participe aux séances du conseil du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), en application du R. 4643-11 du code du travail ;
- conjointement avec la direction de la sécurité sociale, prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- assure le secrétariat et l'animation du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et dresse le bilan annuel des conditions de travail, en lien avec le secrétariat général du COCT ;
- participe aux conseils d'administration de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et s'appuie sur les expertises techniques de cet institut, aux moyens d'une convention de partenariat se basant sur un programme de travail annuel.

En matière de protection de la santé en milieu de travail, elle :

- élabore les orientations et les règles de prévention des risques chimiques, biologiques et physiques et suit leur mise en œuvre ;
- en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), élabore les règles relatives à la protection des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants ;
- élabore et suit la mise en œuvre, en lien avec la direction de la sécurité sociale, des orientations et des règles relatives à la réparation des risques pour la santé en milieu de travail (création et modification des tableaux des maladies professionnelles, dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont elle assure également la gestion du dispositif) ;
- diligente des actions d'études et d'expertises en matière de veille scientifique et d'évaluation de risques, en particulier auprès des organismes compétents en matière de sécurité sanitaire.

Dans le domaine des équipements, des chantiers et des lieux de travail, elle :

- est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la conception et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;
- est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la conception et à la sécurité des lieux de travail, à la prévention des risques sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
- élabore les orientations et les règles de prévention des risques électrique et pyrotechnique ;
- en lien avec les autres ministères compétents, conduit des travaux de veille et de surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- en lien avec la délégation à la sécurité routière (DSR), mène des actions de prévention concernant le risque routier professionnel ;
- assure l'habilitation et la notification des organismes experts dans le domaine des machines et des EPI en application des règles communautaires et nationales ;
- participe aux travaux français et internationaux de normalisation dans les différents domaines intéressant le milieu du travail et participe à la préparation de la réglementation européenne dans ce domaine.

Au sein du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail, la sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail comprend, notamment :

- le groupe national de veille, d'appui et de contrôle, intégrant le bureau de liaison.

Elle est chargée :

- de préparer et de veiller à la mise en œuvre, par les services déconcentrés, des orientations nationales de la politique du travail ; dans ce cadre, elle détermine, en lien avec les autres services de la direction, la programmation nationale du contrôle, en assure la coordination et veille à la cohérence globale de l'action de l'inspection du travail ;
- d'assurer, dans le cadre des procédures et du programme budgétaires sur l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, le suivi et le bilan des actions des services déconcentrés, le dialogue de gestion avec les services déconcentrés et le contrôle de gestion, en lien avec la sous-direction chargée du support ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les modalités de l'animation des services déconcentrés dans le champ des relations du travail et de la santé au travail ;
- de définir, en liaison avec les autres directions du ministère, les indicateurs permettant d'assurer le suivi de la politique du travail, de contribuer à l'évaluation de cette politique et de l'action de l'inspection du travail en lien avec la DARES ;
- d'assurer l'observation des suites pénales réservées aux procès-verbaux dressés par les services d'inspection du travail dans le cadre du contrôle de la législation du travail et d'assurer le suivi des sanctions administratives.

En matière de lutte contre le travail illégal, elle est chargée, avec la sous-direction des relations de travail et en lien avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude :

- d'apporter aux administrations et organismes, nationaux et locaux, aux instances de contrôle, compétents en matière de travail illégal, l'assistance opérationnelle, l'information, la documentation et la formation que leur action requiert ;
- d'engager et de coordonner des actions de prévention à portée nationale ;
- de dresser le bilan des actions entreprises tant au plan national que par les instances locales de coordination ;
- de contribuer aux actions de coopération internationale en matière de lutte contre le travail illégal ;
- de proposer des améliorations du dispositif de lutte contre le travail illégal ;
- d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre et de préparer les bilans annuels du plan pluriannuel de lutte contre le travail illégal en lien avec les autres administrations et services concernés.

En outre, elle assure :

- l'élaboration du rapport annuel au Bureau international du travail sur l'inspection du travail, des bilans annuels sur l'inspection du travail publiés par le ministère et la préparation, en application de la convention n° 81 du 11 juillet 1947 susvisée, de la convention n° 129, de la convention 178 et de la convention de travail maritime 2006, du rapport de l'OIT ;
- le lien avec les autres administrations en charge dans leur domaine de compétence de l'élaboration d'une réglementation du travail et anime les réseaux des services territoriaux du système d'inspection du travail correspondants ;
- le lien avec les autres directions centrales concernées par l'action des DIRECCTE et contribue au choix des cadres supérieurs des services territoriaux ;
- le développement des échanges avec les services d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels et avec les services du travail des différents pays européens, notamment dans le cadre du comité des hauts représentants de l'inspection du travail (CHRIT).

Elle assure, au titre du groupe national de veille, d'appui et de contrôle prévu à l'article R. 8121-15 du code du travail :

- le suivi et le contrôle de situations appelant une intervention permettant d'assurer, seule ou combinée à l'action des services territoriaux, le respect des dispositions du droit du travail ;
- les missions du bureau de liaison prévu par la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 pour les conditions de travail et d'emploi des salariés.

Au sein du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail, la sous-direction de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail est chargée :

- de contribuer à l'élaboration et la définition des règles déontologiques propres au système d'inspection du travail et de répondre aux questions posées dans ce domaine ;
- d'assurer le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail ;
- d'assurer une expertise et un appui technique et méthodologique aux services territoriaux ;
- d'apporter une expertise aux services déconcentrés en ce qui concerne les compétences respectives des différents services de contrôle ;
- d'apporter une expertise sur la communication des documents administratifs ;
- d'élaborer les outils et référentiels d'action applicables des agents du système d'inspection du travail et de contribuer à leur appropriation ;
- de piloter le système d'information du système d'inspection du travail et de contribuer à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information utilisés pour la mise en œuvre de la politique du travail.
- Elle assure, en outre, l'accompagnement de l'évolution et de l'adaptation de l'organisation de l'inspection du travail. Dans ce cadre, elle participe à la définition des exigences et des référentiels de recrutement et de formation en lien avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux

Elle contribue :

- en liaison avec la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines des ministères sociaux, à assurer l'appui aux agents de contrôle en situation d'urgence et la protection fonctionnelle ;
- à l'élaboration des textes de droit du travail sous l'angle de leur application.

Au titre du statut protecteur, elle est chargée :

- d'élaborer la législation relative à la protection des salariés investis de fonctions représentatives ou d'intérêt général ;
- de définir le cadre juridique de l'intervention de l'inspection du travail en matière de licenciement ou transfert de salariés exerçant de fonctions représentatives ;
- d'instruire des recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux licenciements des salariés protégés ;
- d'apporter, dans son domaine de compétence, une expertise et un appui aux services territoriaux ainsi que de contribuer aux actions d'animation et de formation.

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

- de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
- de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Le département des affaires générales comprend :

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
- le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;
- la mission études, Europe et international ;
- la mission de coordination des systèmes d'information ;

Le département :

- appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, assure le lien avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les agences européennes compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques ; coordonne le suivi et la mise en œuvre des politiques européennes et représente la direction auprès de l'Organisation internationale du travail et des autres organisations internationales, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- traite, en liaison avec la direction des ressources humaines et la direction des finances, des achats et des services, les questions concernant les ressources humaines de la direction et la valorisation du patrimoine humain, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ;
- assure, en liaison avec la direction des finances, des achats et des services, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et la direction du budget, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget du programme 111 ; est en charge du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; contribue au dialogue de gestion entre les services de la direction, d'une part, et les services déconcentrés et les opérateurs du programme, d'autre part ;
- assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information, le pilotage stratégique des systèmes d'information concernant la direction et la coordination des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information.

La mission communication conçoit, organise et réalise, dans une approche stratégique et cohérente, les opérations de communication internes et externes de la direction générale du travail, en liaison avec l'ensemble des services de cette dernière. Elle participe, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication, à la préparation du programme de communication du ministère et au suivi de sa réalisation ;

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.