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Arrêté du 30 juillet 2018

portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de référents déontologues et lanceurs d'alerte au ministère des armées

Résumé. Un arrêté désigne des inspecteurs civils du ministère de la défense comme référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Désignation de référents déontologues dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté désigne des inspecteurs civils du ministère de la défense comme référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Désignation des référents déontologues dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer des fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nominations par arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 nomme cinq personnes à des postes spécifiques.

Fait le 30 juillet 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe