Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-607 du 25 juillet 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;

Considérant que par décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette décision mentionne une adresse erronée du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette erreur est susceptible de perturber le bon déroulement du dépôt des dossiers de candidature ; qu'il y a lieu, par conséquent, de clore cet appel aux candidatures afin d'en lancer un nouveau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2018, est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-607 du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2