JORF n°0180 du 7 août 2018

Décision n°2018-607 du 25 juillet 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;

Considérant que par décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette décision mentionne une adresse erronée du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ; que cette erreur est susceptible de perturber le bon déroulement du dépôt des dossiers de candidature ; qu'il y a lieu, par conséquent, de clore cet appel aux candidatures afin d'en lancer un nouveau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2018, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck