Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant une notaire
Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour supprimer la mention 'à associé unique' concernant une notaire à Tours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, dans le titre et le corps de l'arrêté en date du 11 juillet 2018 nommant Mme NEVEU (Aurélie), épouse PUGET, notaire associée à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), les mots « à associé unique » sont supprimés.
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