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Arrêté du 25 juillet 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Résumé. Un hôpital change de gestion financière et comptable, passant d'une trésorerie locale à celle d'un CHU plus grand.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Résumé. Le centre hospitalier d'Is-sur-Tille change de gestion financière et comptable, passant de la trésorerie d'Is-sur-Tille à celle de Dijon CHU.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Is-sur-Tille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Is-sur-Tille est transférée au comptable de la trésorerie de Dijon CHU (Côte-d'Or).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié et prendra effet le 1er septembre 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3