Article 1
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse.
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JORF n°0180 du 7 août 2018
Arrêté du 16 juillet 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 612-34 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 29 mai 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise en date du 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 18 juin 2018,
Arrête :
Article 2
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
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Article 3
Les directeurs des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval