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Arrêté du 16 juillet 2018

Abrogé9 août 2026

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 612-34 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 29 mai 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise en date du 4 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 18 juin 2018,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 8 août 2018

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse.

Abrogé9 août 2026

Créé le 8 août 2018

Les directeurs des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026

Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3