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Arrêté du 30 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Modification des règles pour les diplômes de licence, licence professionnelle et master

Résumé. Un arrêté modifie les règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master pour améliorer la qualité des formations et faciliter la mobilité des étudiants.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification d'un arrêté sur les diplômes universitaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master.

L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master) à 5 (Abrogation de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

Résumé. L'arrêté modifie les règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master pour améliorer la qualité des formations et faciliter la mobilité des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCEArrêté du 22 janvier 2014DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTERArrêté du 22 janvier 2014Art. 1 : Règles d'organisation des diplômes nationaux
→ Version 2 : Redéfinition du cadre de conception et de mise en œuvre des formations
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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Modification des règles pour le diplôme national de master

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 modifie et abroge certaines parties d'un arrêté de 2014 concernant les règles pour le diplôme national de master.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTERArrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES : Modifications des diplômes universitaires
→ Version 2
Arrêté du 22 janvier 2014Art. 16 : Les caractéristiques du diplôme de master
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les stages
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
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Modification des règles de formation du master

Résumé. L'article modifie les règles de formation du master pour inclure des stages, une initiation à la recherche, et un enseignement de langue étrangère obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2018 abroge l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Sct. AnnexeArrêté du 22 janvier 2014Art.
- Arrêté du 22 janvier 2014
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les diplômes

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2019, modifiant les règles pour les diplômes de licence et master.

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 30 juillet 2018
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7