Article 1
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JORF n°0180 du 7 août 2018
Arrêté du 30 juillet 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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16 modifiés
12 cités
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24 > >
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2 modifiés
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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2 abrogés
Article 6
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
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Article 7
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2018.
Frédérique Vidal