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Arrêté du 30 juillet 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Mondonville

Résumé. Un arrêté nomme Perrine Bastoul-Arnaudies notaire à Mondonville.

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Nomination d'une notaire à Mondonville

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 nomme Perrine Bastoul-Arnaudies notaire à Mondonville (Haute-Garonne).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, Mme BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES, est nommée notaire à la résidence de Mondonville (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 30 juillet 2018