JORF n°0180 du 7 août 2018

Arrêté du 30 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE, est supprimé.