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Arrêté du 30 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Blagnac

Résumé. Un notaire de Blagnac doit quitter son poste et son office est fermé.

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Démission forcée d'un notaire et suppression de son office

Résumé. Un notaire de Blagnac est forcé de démissionner et son office est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
M. LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.

Arrêté du 30 juillet 2018