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Décret n°2018-712 du 6 août 2018

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion)

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Décret sur l'élection partielle d'un député à La Réunion

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour un député à La Réunion les 23 et 30 septembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2018- 1 OF AN du Conseil constitutionnel en date du 6 juillet 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la septième circonscription de La Réunion,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Convocations électorales à La Réunion

Résumé. Les électeurs de la septième circonscription de La Réunion sont appelés aux urnes pour élire un député le 23 septembre 2018.

Les électeurs de la septième circonscription de La Réunion sont convoqués le dimanche 23 septembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2018, avec des exceptions pour certaines modifications.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Horaires du scrutin pour l'élection à La Réunion

Résumé. Le vote pour les élections dans la septième circonscription de La Réunion aura lieu de 8h à 18h, mais des ajustements d'horaire peuvent être faits par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Date du second tour des élections législatives à La Réunion

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député à La Réunion est prévu le 30 septembre 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 septembre 2018.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un décret électoral

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de mettre en œuvre les règles pour une élection législative à La Réunion.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Décret n°2018-712 du 6 août 2018
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