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Arrêté du 20 juillet 2018

relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

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Dates des élections pour le conseil régional des architectes

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour le conseil régional des architectes à La Réunion et Mayotte.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 (Organisation des conseils régionaux d'architectes) et 24 (Création du conseil national des architectes) ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte, notamment son article 66,

Arrête :

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Dates des élections pour le conseil régional des architectes

Résumé. Les élections pour renouveler le conseil régional des architectes de La Réunion et Mayotte sont prévues les 5 novembre et 7 décembre 2018, avec une date limite pour les candidatures fixée au 24 septembre.

Les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte sont fixées au 5 novembre 2018 et, s'il y a lieu à un second tour, au 7 décembre 2018.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 24 septembre 2018 à 18 heures, heure locale.

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Dates des élections pour le conseil régional des architectes

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour le conseil régional des architectes à La Réunion et Mayotte.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture,

A. Vince

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2