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Arrêté du 26 juillet 2018

modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'une notaire en supprimant une mention sur son lieu d'exercice.

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Modification de la nomination d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'une notaire en supprimant une mention sur son lieu d'exercice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, dans l'extrait de l'arrêté en date du 4 juillet 2018 nommant Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé, les mots « (Vienne), office créé. » sont supprimés.

Arrêté du 26 juillet 2018