Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à La Rochelle
Résumé. Un notaire de La Rochelle a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est supprimé.
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