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Arrêté du 30 juillet 2018

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. Un arrêté prolonge l'accréditation d'une école de formation des enseignants pour deux ans et lui permet de délivrer des masters.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Montpellier) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France » ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Renouvellement d'accréditation et nouvelles compétences pour une école de formation des enseignants) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en date du 11 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation dans le Languedoc-Roussillon obtient un renouvellement d'accréditation pour deux ans à partir de septembre 2017.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en partenariat avec l'université de Montpellier, l'université Montpellier-III, l'université de Nîmes et l'université de Perpignan, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de deux ans.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Accréditation pour des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté autorise une école à délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. La rectrice de Montpellier et le président de Languedoc-Roussillon Universités doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités et le président de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3