JORF n° 0284 du 6 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature

Arrêté du 21 novembre 2017 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2017

Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 7 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2017 abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide ménagère à domicile » devenu obsolète

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté du 1er décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Arrêté du 25 octobre 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour 6 sociétés

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant

Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges du label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes »

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

Arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » à la session 2018 peuvent se présenter à la session 2019 aux spécialités du baccalauréat professionnel créées par arrêtés du 27 février 2017

Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2018

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 29 novembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. BUGAT (Roland)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. PREVOST (Henri)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. ROSAY (Fabrice)

Décret du 4 décembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme TOUPET (Axelle)

Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme ROUY (Sarah)

Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - M. FOGARASSY (Charles-Andor)

Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme BERARD (Anne)

Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

Décision du 20 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. LE PESTEUR (Jean-Pierre)

Arrêté du 1er décembre 2017 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude pour 2018 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. HÉRAN (François)

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports