JORF n°0284 du 6 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature
- Arrêté du 21 novembre 2017 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2017
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2017 abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide ménagère à domicile » devenu obsolète
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
- Arrêté du 1er décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 25 octobre 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour 6 sociétés
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges du label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes »
- Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » à la session 2018 peuvent se présenter à la session 2019 aux spécialités du baccalauréat professionnel créées par arrêtés du 27 février 2017
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2018
- Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère des sports
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. PREVOST (Henri)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. ROSAY (Fabrice)
- Décret du 4 décembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme TOUPET (Axelle)
- Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme ROUY (Sarah)
- Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - M. FOGARASSY (Charles-Andor)
- Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme BERARD (Anne)
- Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Ministère des armées
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
- Décision du 20 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. LE PESTEUR (Jean-Pierre)
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude pour 2018 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. HÉRAN (François)
- Décret du 4 décembre 2017 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-856 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2018
- Décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne
- Décision n° 2017-874 du 22 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2017-875 du 22 novembre 2017 modifiant le nom de plusieurs services exploités par la SAS Chérie FM Réseau
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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