Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3212-2,

Arrête :

Créé le 7 décembre 2017 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Créé le 7 décembre 2017

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2