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Arrêté du 20 novembre 2017

portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier

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Répartition des sièges dans le conseil d'administration du Comité national routier

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2017 organise la répartition des sièges des organisations de transport dans un conseil d'administration et confie sa mise en œuvre au directeur des services de transport.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3212-2 (Composition du Comité national routier),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017 · Dernière version le 3 mai 2021

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Répartition des sièges pour les transporteurs routiers

Résumé. L'article répartit les sièges des organisations de transport dans un conseil d'administration.

Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports routiers

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2