JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges du label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 3 « Description du produit », point 3.1.1 «Description de la lentille verte », la disposition suivante :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
2° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », pour la cuisson des lentilles vertes label rouge, la valeur cible « Calibre homogène des lentilles après tri (4 à 6 mm de diamètre) » est remplacée par « Calibre homogène des lentilles après tri (3,5 à 6 mm de diamètre). »

Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte de l'année 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu