Article 1
Le 6e schéma prévisionnel national des formations (SPNF) de l'enseignement agricole applicable pour les années 2016 à 2020 est modifié conformément à l'article 2 ci-après, pour le chapitre « 2.1. Enseigner, former et insérer ».
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JORF n°0284 du 6 décembre 2017
Arrêté du 30 novembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 815-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
L'annexe du présent arrêté annule et remplace le chapitre « 2.1. Enseigner, former et insérer » dans sa rédaction initiale approuvée par l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon