La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-228 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225) > >
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune