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Arrêté du 4 décembre 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagneCode du sportSct. Sous-paragraphe 1 : DéclarationCode du sportArt. A212-221 → Version 3Code du sportSct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleCode du sportArt. A212-222 → Version 2Code du sportArt. A212-223 → Version 2Code du sportArt. A212-224 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeCode du sportArt. A212-225 → Version 2Code du sportArt. A212-226 → Version 2Code du sportArt. A212-227 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceCode du sportArt. A212-228 → Version 2
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-228

1 version

13 modifiés

Article 3

Créé le 7 décembre 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3