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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les guides de haute montagne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir guide de haute montagne en France, notamment en corrigeant des termes et en ajustant les diplômes et épreuves.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des règles pour les guides de haute montagne

Résumé. Les règles pour devenir guide de haute montagne en France sont mises à jour, notamment la correction du terme 'ski hors-pistes' en 'ski hors-piste' et des ajustements sur les diplômes et l'organisation des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne : Conditions d'exercice pour les guides de haute montagne européens
→ Version 2
Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration : Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens
→ Version 2
Code du sportArt. A212-221 : Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens
→ Version 3 : Mise à jour terminologique et simplification du texte
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-228
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Modification stylistique du titre de l'épreuve d'aptitude pour guides

Résumé. Le titre de l'épreuve d'aptitude pour les guides de montagne change et les listes utilisent désormais des tirets simples.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le code du sport.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3