L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bellême, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Flers, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Gouffern en Auge, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Ginai, Le Pin-au-Haras, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Germain-d'Aunay et Sap-en-Auge, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gacé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Authieux-du-Puits, Champ-Haut, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Échauffour, La Fresnaie-Fayel, Gacé, La Genevraie, Lignières, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Neuville-sur-Touques, Nonant-le-Pin, Orgères, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-de-Montfort, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Le Sap-André et La Trinité-des-Laitiers, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gacé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de L'Aigle (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et dans les anciennes communes, Avernes-sous-Exmes, Le Bourg-Saint-Léonard, La Cochère, Courménil, Exmes, Omméel, Saint-Pierre-la-Rivière et Villebadin, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Putanges-le-Lac, Bazoches-au-Houlme, Champcerie, Giel-Courteilles, Habloville, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Vin, Neuvy-au-Houlme, Craménil, Lignou, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Faverolles et Montreuil-au-Houlme, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Écrepin et Briouze, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de Sainte-Opportune, Le Grais, Briouze, Pointel et Le Ménil-de-Briouze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Écrepin et Briouze, est transférée au comptable de la trésorerie Flers et Bocage (Orne).

L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Antogny-le-Tillac, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Ports, Pouzay, Pussigny, Saint-Épain, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sainte-Maure-de-Touraine, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire). »

L'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Villeperdue, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire). »

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Écrepin et Briouze, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).

La trésorerie de Putanges-Pont-Écrepin et Briouze (Orne) est supprimée.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sées, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Alençon (Orne).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.