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Arrêté du 4 décembre 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-183 → Version 3Code du sportArt. A212-184 → Version 3Code du sportArt. A212-185 → Version 3Code du sportArt. A212-186 → Version 3Code du sportArt. A212-187 → Version 3Code du sportArt. A212-188 → Version 3Code du sportArt. A212-189 → Version 3Code du sportArt. A212-190 → Version 3Code du sportArt. A212-191 → Version 3Code du sportArt. A212-192 → Version 3Code du sportArt. A212-192-1 → Version 3Code du sportArt. A212-192-2 → Version 3Code du sportArt. A212-192-3 → Version 3Code du sportArt. A212-192-4 → Version 3Code du sportArt. A212-192-5 → Version 3Code du sportArt. A212-192-6 → Version 3Code du sportArt. A212-192-7 → Version 3Code du sportArt. A212-192-8 → Version 3Code du sportArt. A212-192-9 → Version 3
- Code du sport.
Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9

1 version

19 modifiés

Article 4

Créé le 7 décembre 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4