La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017 ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9 > >
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19 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) > >
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune