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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour les moniteurs de ski nordique

Résumé. Les règles pour devenir moniteur de ski nordique en France sont renforcées, avec des tests plus stricts sur la sécurité et l'utilisation des cartes.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017,

Arrête :

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Modification des règles d'enseignement du ski nordique de fond

Résumé. Les règles pour enseigner le ski nordique de fond en France sont mises à jour, notamment pour clarifier les qualifications et les épreuves d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-183 : Enseignement du snowboard en France par des ressortissants européens
→ Version 3 : Actualisation des références législatives et terminologie UE
Code du sportArt. A212-184 : Déclaration obligatoire pour enseigner le ski alpin en France
→ Version 3 : Mise à jour terminologique et ponctuation
Code du sportArt. A212-185 : Qualifications pour enseigner le ski alpin
→ Version 3 : Correction typographique
- Code du sport.
Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9
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Renforcement des exigences du test Eurosécurité

Résumé. Le test Eurosécurité devient plus strict avec des règles précises sur la durée, les cartes et les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de compétences obligatoires pour les moniteurs de ski nordique

Résumé. Les futurs moniteurs de ski nordique doivent maintenant savoir se repérer sur une carte et alerter les secours, chaque échec aux tests entraîne l'élimination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4