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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

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Modification des règles d'enseignement du snowboard

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 met à jour les règles pour enseigner le snowboard en France, notamment pour les ressortissants européens.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2017,

Arrête :

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Modification des règles d'enseignement du snowboard

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'enseignement du snowboard en France, notamment en actualisant les références à l'Union européenne et en précisant les conditions de déclaration pour les ressortissants européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARDArrêté du 11 avril 2012ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPINArrêté du 11 avril 2012Art. 29-1 : Déclaration obligatoire pour enseigner le snowboard
→ Version 2 : Mise à jour des références institutionnelles
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN, Art. 29-1, Art. Annexe XII

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2