Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2017, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Gwenola HADET-JAN.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Mohammed CHENGUITI.
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