JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Décret du 4 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris

M. Gilles REVELLES, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Seyrane MERINI, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice

Mme Karine LACOMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Nice

COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance d'Annecy

Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient

Mme Aurore CARPENTIER-SALMON, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Lorient.

Tribunal de grande instance de Rennes

Mme Sabine MORVAN, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Jean-François COURET, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2018, déchargé des fonctions de juge des enfants.