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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Amiens/Abbeville, Chérie Aveyron, Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Centre-Val-de-Loire, Chérie Eure-et-Loir, Chérie Lorraine et Chérie Maine-Normandie ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu les courriers en date du 19 septembre 2017 par lesquels la SAS Chérie FM Réseau a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel de plusieurs demandes de changement de dénomination de services qu'elle est autorisée à exploiter ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, les noms des services sont modifiés comme suit :
| Dénomination actuelle | Nouvelle dénomination |
|---|---|
| Chérie Amiens/Abbeville | Chérie Amiens |
| Chérie Aveyron | Chérie Rodez |
| Chérie Bourgogne Franche-Comté | Chérie Saône-et-Loire |
| Chérie Centre-Val-de-Loire | Chérie Val-de-Loire |
| Chérie Eure-et-Loir | Chérie Chartres |
| Chérie Lorraine | Chérie Metz |
| Chérie Maine-Normandie | Chérie Le Mans-Laval |
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck