JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Décision n°2017-875 du 22 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Amiens/Abbeville, Chérie Aveyron, Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Centre-Val-de-Loire, Chérie Eure-et-Loir, Chérie Lorraine et Chérie Maine-Normandie ;

Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu les courriers en date du 19 septembre 2017 par lesquels la SAS Chérie FM Réseau a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel de plusieurs demandes de changement de dénomination de services qu'elle est autorisée à exploiter ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, les noms des services sont modifiés comme suit :

| Dénomination actuelle |Nouvelle dénomination| |------------------------------|---------------------| | Chérie Amiens/Abbeville | Chérie Amiens | | Chérie Aveyron | Chérie Rodez | |Chérie Bourgogne Franche-Comté|Chérie Saône-et-Loire| | Chérie Centre-Val-de-Loire | Chérie Val-de-Loire | | Chérie Eure-et-Loir | Chérie Chartres | | Chérie Lorraine | Chérie Metz | | Chérie Maine-Normandie |Chérie Le Mans-Laval |

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck