La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Anizy-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Laon Centre hospitalier (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de d'Anizy-le-Château, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Laon (Aisne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Chauny, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Laon (Aisne).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Chauny est renommé service des impôts des particuliers de Chauny (Aisne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Coucy-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anizy-le-Château (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Coucy-le-Château, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chauny (Aisne).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Guise, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Quentin (Aisne).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Guise est renommé service des impôts des particuliers de Guise (Aisne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Capelle, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Capelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson (Aisne).

Les trésoreries de Coucy-le-Château et La Capelle (Aisne) sont supprimées.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier gérontologique de La Fère », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Fère, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin Centre hospitalier (Aisne).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Fère, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin Centre hospitalier (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, La Fère, Fresnes, Fressancourt, Mayot, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Septvaux, Servais, Travecy et Versigny, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Fère, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chauny (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Nouvion-et-Catillon et Nouvion-le-Comte, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Fère, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Laon (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 14 et 15 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chauny (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Liesse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Laon (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Le Nouvion-en-Thiérache, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Guise (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bancigny, La Bouteille, Braye-en-Thiérache, Burelles, Fontaine-lès-Vervins, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Haution, Houry, Laigny, Landouzy-la-Cour, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Thenailles, La Vallée-au-Blé, Vervins et Voulpaix, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vervins, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chevennes, Colonfay, Franqueville, Le Hérie-la-Viéville, Housset, Landifay-et-Bertaignemont, Lemé, Marfontaine, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, La Neuville-Housset, Puisieux-et-Clanlieu, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Le Sourd et Wiège-Faty, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vervins, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Guise (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Archon, Les Autels, Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dohis, Dolignon, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Renneval, Résigny, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève et Vigneux-Hocquet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vervins, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Laon (Aisne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 19, 20 et 21 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Laon (Aisne).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Simon-Flavy, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin Municipale (Aisne).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Simon-Flavy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).

La trésorerie de Saint-Simon-Flavy (Aisne) est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.