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Arrêté du 30 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 7-1, Art. 7-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 14
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 2
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1 modifié
Créé le 7 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2017.
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017