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Arrêté du 30 novembre 2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,

Arrête :

Créé le 7 décembre 2017

L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté :

Créé le 7 décembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017
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