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Arrêté du 30 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'arrêté met à jour l'organisation du service d'infrastructure de la défense en modifiant ses structures, missions et responsabilités.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense) à 15 (Modification de la sous-direction des projets d'infrastructure) du présent arrêté :

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Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service d'infrastructure de la défense en ajoutant 'militaire' à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs et en supprimant l'Ecole nationale des travaux maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense peut désormais avoir un adjoint pour le remplacer et dispose de plusieurs nouveaux bureaux et responsables.

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Modification des attributions et de l'organisation du service de la stratégie

Résumé. Le service de la stratégie du ministère de la Défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en ce qui concerne le contrôle interne et les ressources financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure modifie ses missions, notamment en matière de management de l'information et de souscription des contrats.

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Modification des bureaux de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure change ses bureaux et leurs missions.

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Modification des attributions de la sous-direction du pilotage RH

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines du service d'infrastructure de la défense voit ses attributions modifiées, notamment en matière de gestion des emplois, des effectifs et des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du pilotage des ressources humaines en changeant les noms et les responsabilités des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un département pour le pilotage des ressources financières

Résumé. Un nouvel article crée un département chargé de la gestion financière et budgétaire au sein du service d'infrastructure de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des réalisations

Résumé. Le service des réalisations conduit désormais l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et gère les projets d'infrastructure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction achats infrastructure

Résumé. La sous-direction achats infrastructure élabore désormais des études et de la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat.

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Modification des attributions de la sous-direction gestion du patrimoine

Résumé. La sous-direction gestion du patrimoine est désormais chargée de participer à la politique immobilière ministérielle, de gérer le patrimoine immobilier, et de s'occuper de la dépollution pyrotechnique et industrielle.

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction en changeant les noms et les missions des bureaux.

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Modification des missions de la sous-direction des projets d'infrastructure

Résumé. La sous-direction des projets d'infrastructure assiste le responsable du budget opérationnel et aide la direction des patrimoines dans l'élaboration des plans de commande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la sous-direction des projets d'infrastructure

Résumé. La sous-direction des projets d'infrastructure est renommée et ses bureaux sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle, en remplaçant la cellule opérationnelle par l'état-major opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17