Article 1
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JORF n°0284 du 6 décembre 2017
Arrêté du 30 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 7 > >
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 7-1, Art. 7-2 > >
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2 créés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 8 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 9 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 11 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 12 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 13 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2012 > > Art. 14 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 2 > >
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Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2017.
Florence Parly