En vigueur depuis le 7 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense) à 15 (Modification de la sous-direction des projets d'infrastructure) du présent arrêté :
1 version