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Modification des modèles de devis normalisés pour les produits d'appareillage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modèles de devis et obligation d'annexe informativeArrêté du 28 avril 2017Art. 7 : Entrée en vigueur de l'arrêté
-Arrêté du 28 avril 2017Art. 4, Art. 7
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