JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié, portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2018 du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » pour les options suivantes :

- systèmes à dominante culture « SDC » ;
- systèmes à dominante élevage « SDE » ;
- vigne et vin « VV »,

créées par arrêté du 10 juin 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2019 du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ou à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » créées par arrêtés du 27 février 2017 susvisés selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2018 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ou « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » créées par arrêtés du 27 février 2017.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2018.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2018 pour la session 2019.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon