JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Décret du 4 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :
M. ROSAY (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 26 octobre 2017.
M. ROSAY (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 26 octobre 2017, date de son intégration dans le corps des sous-préfets.