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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'enseignement de la plongée

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 simplifie les règles pour enseigner la plongée en France, notamment pour les diplômes et les épreuves d'aptitude.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 212-175-11 (Inscriptions des établissements de formation en sport) et A. 212-175-12 (Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitation), A. 322-71 (Règles pour les centres de plongée) et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatique) portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Précision des conditions d'exercice de la plongée subaquatique

Résumé. Les règles pour enseigner la plongée en France sont précisées et simplifiées, notamment pour les diplômes et les épreuves d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 3  : Plongée subaquatique : Conditions pour les plongeurs européens en France
→ Version 2
Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration : Déclaration obligatoire pour les plongeurs professionnels de l'UE
→ Version 2
Code du sportArt. A212-193 : Déclaration obligatoire pour les plongeurs européens
→ Version 2 : Mise à jour du texte relatif aux ressortissants de l’Union Européenne
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 3 : Plongée subaquatique, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-198
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Simplification des épreuves pour un diplôme de plongée

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme de plongée sont simplifiées en se concentrant sur le programme BP JEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le sport, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3