La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens)Art. L.212-7Enseignement du sport par des ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent enseigner le sport en France s'ils sont qualifiés dans leur pays., R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique)Art. R.212-7Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCertaines activités sportives nécessitent un diplôme pour être enseignées contre rémunération, car elles impliquent des mesures de sécurité particulières., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles., R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport)Art. R.212-84Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sportLes diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux diplômes français pour enseigner le sport contre rémunération, après avis d'une commission spécialisée., R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE)Art. R.212-88Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent déclarer leur activité sportive en France s'ils sont qualifiés. à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques)Art. R.212-94Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiquesLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent passer une épreuve d'aptitude pour enseigner certains sports en France., A. 212-175-11 (Inscriptions des établissements de formation en sport)Art. A.212-175-11Inscriptions des établissements de formation en sportLes établissements de formation en sport doivent suivre des règles précises pour être inscrits sur une liste officielle. et A. 212-175-12 (Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitation)Art. A.212-175-12Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitationSeuls les établissements listés peuvent former pour des sports spécifiques et organiser les tests., A. 322-71 (Règles pour les centres de plongée)Art. A.322-71Règles pour les centres de plongéeLes règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent aux centres de plongée, sauf pour certaines activités spécifiques. et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour former et encadrer des plongeurs en toute sécurité. modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatique)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatiqueUn nouveau brevet professionnel est créé pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique, avec des règles précises sur les compétences, les formations et les mises à niveau. portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour encadrer la plongée subaquatique jusqu'à 40 mètres, avec des exigences strictes en sécurité et secourisme. portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
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