JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Décret du 4 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2017, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, est placée en position de détachement auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI), pour exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage au Maroc, pour une durée de deux ans à compter du 13 novembre 2017.