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Arrêté du 21 novembre 2017

relatif aux systèmes d'aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système de redevances communes pour les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté autorise un système de redevances communes pour les aéroports parisiens Charles-de-Gaulle et Orly, supprimant leur statut séparé.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, notamment son article 5 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6325-1 (Frais aéroportuaires et leur calcul) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 224-1 (Services payants dans les aéroports),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Définition des systèmes d'aérodromes en France

Résumé. Certains aéroports français forment des systèmes d'aérodromes pour mieux gérer les services et les redevances.

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) :

  • les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
  • les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
  • les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Autorisation d'un système de redevances communes pour deux aéroports parisiens

Résumé. Un système de redevances communes est autorisé pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er (Définition des systèmes d'aérodromes en France) est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

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Suppression de la qualification de système d'aérodromes pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

Résumé. L'arrêté supprime les articles qui définissaient Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly comme un système d'aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les systèmes d'aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4