En vigueur depuis le 7 décembre 2017
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Définition des systèmes d'aérodromes en France
Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) :
- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
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