JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE
UCD| DENOMINATION | |--------------------------------------------------|----------|-----------|----------------|-------------------------------| |ENTECAVIR MYLAN 0,5 mg,
comprimé pelliculé|MYLAN SAS |6 031 367 2| 9430392 |ENTECAVIR MYL
0,5MG CPR| | ENTECAVIR MYLAN 1 mg,
comprimé pelliculé |MYLAN SAS |6 522 861 0| 9430400 | ENTECAVIR MYL
1MG CPR |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon