JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 4 « Description du produit » - Point 4.2 Présentation, la disposition suivante :
« Les Lentilles vertes du Berry se présentent sous la forme de graines sèches entières dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre de type microsperma (cf Bibliothèque -1), de 2 à 2,5 mm d'épaisseur, avec un tégument de couleur vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Les Lentilles vertes du Berry se présentent sous la forme de graines sèches entières dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre de type microsperma (cf Bibliothèque -1), de 2 à 2,5 mm d'épaisseur, avec un tégument de couleur vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »

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Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte de l'année 2017.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu